Décision du 19 octobre 2005 portant nomination à la commission prévue au paragraphe I (2°) de l'article 5 du décret n° 95-110 du 2 février 1995 modifié relatif au soutien financier à la production, à la préparation et à la distribution d'oeuvres audiovisuelles <BR>

J.O. 274 du 25 novembre 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décision du 19 octobre 2005 portant nomination à la commission prévue au paragraphe I (2°) de l'article 5 du décret n° 95-110 du 2 février 1995 modifié relatif au soutien financier à la production, à la préparation et à la distribution d'oeuvres audiovisuelles

NOR : MCCK0500810S

Par décision de la directrice générale du Centre national de la cinématographie en date du 19 octobre 2005, M. Carlo Nataloni est nommé membre de la commission prévue au paragraphe I (2°) de l'article 5 du décret no 95-110 du 2 février 1995, en remplacement de M. Gérard Pont, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur.